On parle beaucoup de l’assurance chômage en ce moment ! Elle a d’ailleurs une place de choix au centre du débat politique et elle a été touchée par de nombreuses réformes récemment.
Le chômage reste une aide précieuse quand on envisage une reconversion, mobilisée par la plupart des personnes qui se lancent dans l’entrepreneuriat ou une nouvelle formation.
C’est donc l’occasion de refaire un point sur ce droit acquis par les salarié·es et sur les différentes façons d’en bénéficier.
Durée et modalités d'indemnisation
La durée d’indemnisation dépend de plusieurs facteurs :
– votre âge : la durée maximale d’indemnisation augmente avec l’âge, par exemple après 57 ans, elle monte jusqu’à 36 mois.
– votre période d’emploi de référence : elle débute deux ans avant la date de votre dernière fin de contrat. En fonction de cette période, votre durée d’indemnisation pourra être plus ou moins longue.
Le montant est calculé à partir des salaires bruts perçus par le/la demandeur·se d’emploi au cours des 24 derniers mois (36 derniers mois pour les personnes de plus de 55 ans), primes incluses. Le calcul tient compte des jours d’inactivité, en plus des jours travaillés.
En cas d’absence de rémunération, ou de rémunération partielle, en raison de : arrêt maladie, congé de maternité, congé de paternité ou d’activité partielle, France Travail procède à une reconstitution du salaire habituel sur ces périodes.
Pour les salaires les plus élevés (plus de 4 915 € bruts/mois), le montant versé est dégressif.
À noter : Les travailleurs·ses non salarié·es et auto-entrepreneur·ses ne cotisent pas à l’assurance chômage et les intermittent·es du spectacle ont un chômage spécifique qui fonctionne différemment.
Si vous souhaitez vous renseigner sur le montant des allocations que vous pourriez toucher suite à une rupture de contrat, plusieurs simulateurs officiels sont disponibles sur le site de France Travail.
Le chômage après un licenciement
- Le licenciement économique
Si votre entreprise est en difficulté, il se peut qu’elle en vienne à mettre en place des licenciements économiques. Si vous êtes concerné·e, vous toucherez le chômage et serez même mieux indemnisé·e que suite à une rupture conventionnelle si vous avez au moins un an d’ancienneté car vous pourrez bénéficier du dispositif CSP (contrat de sécurisation professionnelle).
- Le licenciement pour inaptitude
En fonction des conséquences de votre état de santé (burnout, dépression, cancer, blessure, etc.) sur votre capacité à travailler, le médecin du travail peut vous déclarer inapte, partiellement ou totalement, à reprendre votre emploi initial. Toutefois, il peut vous déclarer capable d’exercer d’autres fonctions dans l’entreprise adaptées à vos capacités physiques. Dans ce cas, sauf exception, votre employeur doit vous proposer un autre poste (on parle de reclassement).
Un licenciement pour inaptitude ouvre vos droits au chômage.
- Licenciement pour faute
Il est possible d’être licencié·e pour faute simple, faute grave ou faute lourde à la fin d’une procédure disciplinaire.
Les conséquences du licenciement sur les droits de la personne salariée sont différentes en fonction du motif de licenciement retenu par l’employeur, mais dans les trois cas, elle touchera le chômage.
Le chômage suite à une rupture conventionnelle
La rupture conventionnelle est l’accord entre les deux parties pour que le/la salarié·e puisse, à l’issue de la procédure, quitter l’entreprise afin de prétendre aux allocations chômage.
Difficile à obtenir dans certaines entreprises (surtout les grandes), elle peut être très facilement mise en place dans beaucoup de structures. Elle peut même dans certains cas arranger votre employeur et donc être relativement facile à négocier.
Mauvaise nouvelle pour tous les futur·es bénéficiaires du chômage suite à une rupture conventionnelle : la durée d’indemnisation a été réduite à 15 mois maximum.
Si vous souhaitez quitter votre entreprise, cela reste le moyen le plus simple d’obtenir le chômage par la suite, alors n’hésitez pas à en parler avec votre manager ou vos RH dès que vous l’envisagez.
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Le chômage dans le cadre d'un projet de création d'entreprise ou de reconversion
Il est maintenant possible d’ouvrir ses allocations chômage dans le but de se reconvertir ou de lancer sa propre entreprise grâce au dispositif “Démission Reconversion”.
Ce dispositif permet de requalifier votre démission en démission légitime, ce qui ouvre vos droits. Il faut néanmoins passer par la création d’un dossier très argumenté qui présente votre projet de reconversion ou de création d’entreprise. Le dossier est ensuite analysé en comité et si la réponse est favorable, vous pouvez procéder avec une démission qui ouvrira vos droits au chômage.
À noter : il faut tout d’abord remplir certains critères d’éligibilité, à consulter sur le site officiel.
Le chômage pour rapprochement de conjoints
Un rapprochement avec conjoint·e est un motif valable pour toucher le chômage après une démission. Si votre conjoint·e est muté·e dans une autre ville, votre démission est considérée comme légitime.
Le dispositif vous permet de suivre votre conjoint·e dans sa nouvelle affection et de bénéficier du chômage. Un·e conjoint·e est, selon la loi, une personne avec qui vous êtes marié·e, pacsé·e ou avec qui vous vivez en concubinage. Pour cette dernière option, vous devrez prouver que vous viviez avec la personne avant sa mutation.
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Des alternatives au chômage : le congé pour création d'entreprise et Transition Pro
Si vous souhaitez créer ou reprendre une entreprise, vous pouvez bénéficier d’un congé spécifique pour réaliser votre projet, sous certaines conditions (notamment avoir une ancienneté de plus de 24 mois dans l’entreprise). Ce congé met en pause votre contrat et n’ouvre pas vos droits au chômage. Il n’est pas donc pas rémunéré mais vous permet de garder une sécurité en restant dans les effectifs de l’entreprise. Il a une durée d’un an renouvelable un an.
Si vous avez un projet de reconversion et que vous devez vous former, vous pouvez également solliciter le dispositif Transitions Pro qui vous permet de bénéficier d’un congé et dans le meilleur des cas d’un financement de vos charges et de votre formation.
Ce dispositif est naturellement très sollicité donc il y a une forte sélection des dossiers ! Les reconversions vers les métiers en tension (infirmier·e, logistique, aide-soignant·e, etc.) sont largement favorisées ainsi que les profils peu diplômés qui ont eu jusqu’à présent des salaires plutôt faibles. À noter aussi que le dossier à présenter est très exigeant, avec de nombreuses preuves à fournir sur la cohérence du projet (compte-rendus d’immersion, synthèse de bilan de compétences, lettres de motivations, etc.).
